Conditions Maison Immobilier
Pour accepter les conditions de Maison Immobilier
Exactitude
Bien que Maison Immobilier fasse de son mieux pour vérifier les détails des maisons à la suite de visites personnelles, les descriptifs des biens ne constituent pas un contrat ni une proposition, et nous ne prenons aucune responsabilit é pour leur exactitude.
Disponibilité
Maison Immobilier ne se tient pas responsable des dépenses encourues afin de visiter des maisons que peuvent être éventuellement vendues ou retirées du marché. Nous donnons le fort conseil de contacter un représentant de Maison Immobilier avant de se déplacer, pour vérifier qu’une propriété est toujours à vendre. Nous avons rarement l’exclusivité sur la vente d’une maison, donc la vente ne peut pas être assurée ; la vente n’est assurée qu’une fois le compromis de vente est signé par toutes parties.
Réception des adresses de maisons
Si le nom d’un propriétaire ou l’adresse d’une maison/des maisons est donné aux clients potentiels inscrits dans la base de données de Maison Immobilier, les clients acceptant les dispositions suivantes:
- de ne pas passer ces informations confidentielles aux autres parties
- de signaler aux autres agences immobilières qui proposent éventuellement les mêmes maisons, que vous avez déjà reçu de l'information par Maison Immobilier
- de ne pas négocier avec le propriétaire sans impliquer un repr ésentant de Maison Immobilier
- cette condition sera valide pour un délai de 15 mois après r éception de ces détails
- la preuve de la date de réceptions des tels détails est inscrite dans la boite aux lettres de Maison Immobilier
Assurance
Si un client effectue une visite sans être accompagné par un représentant de Maison Immobilier, il accepte qu’il ne soit pas couvert par l’assurance de Maison Immobilier dans le cas de blessure ou de dommage. Maison Immobilier vous conseille fortement de prendre une assurance voyages.
Confidentialité
Toute information personnelle reste la propriété du client, et Maison Immobilier ne transmettra pas ces informations sans l’autorisation du client. Les clients peuvent à tout moment revoir et même effacer leurs informations de la boite aux lettres/base de données de Maison Immobilier
Mentions Légales Maison Immobilier
1. RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Directeur de la Publication :
Tilly Dorrestijn
Société à responsabilité limitée au capital
de 100 euro’s
Siège social : 13 Rue de la Republique, 58170 Luzy FRANCE
RCS Nevers 499 466 969
Tél. : +33 (0)3 86 30 00 07
Fax : +33 (0)3 86 30 22 93
2. DROITS D'AUTEUR – DROITS DE REPRODUCTION
L’ensemble des contenus de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie du site, quelles qu’en soient la forme et la destination est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
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4. MODIFICATION DE CETTE NOTICE
Maison Immobilier se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d'actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice.
5. POUR NOUS CONTACTER
Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@maison-immobilier.eu pour tous commentaires ou questions relatifs à la présente notice.
6. CONCEPTION / REALISATION / DEVELOPPEMENT/ HEBERGEMENT DU SITE
Paul Hoekman
IBIS Services
KvK: 28087337
http://www.ibisservices.nl
7.SITE INTERNET OPTIMISATION
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